Bienvenue dans les Etablissements Gangloff

Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l'acheteur l'adhésion aux présentes conditions de ventes qui font la loi des parties ,En cas de contrariété, nos conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou sur la correspondance des acheteur.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes , hors frais de traitement et d’expédition (voir Livraison).

A noter que les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur (droits et taxes, taux de change). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de l ' ETABLISSEMENT GANGLOFF jusqu’à l’encaissement total du prix par l'ETABLISSEMENT GANGLOFF. Les produits doivent être réglés en totalité et en un versement unique.

2. Commande

En cas de prise de commande, il est impératif de nous fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. ETABLISSEMENT GANGLOFF ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) en cas d’informations erronées.

Votre « panier » fait office de bon de commande.

Après avoir opéré la saisie de vos coordonnées et choisi votre mode de paiement, la commande sera considérée comme un engagement ferme et irrévocable de votre part.

Les ETABLISSEMENT GANGLOFF livrent le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, Les ETABLISSEMENT GANGLOFF livrent le bien ou exécutent la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement des ETABLISSEMENT GANGLOFF à leur obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, les ETABLISSEMENT GANGLOFFd'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ces derniers ne se sont pas exécutés dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par les ETABLISSEMENT GANGLOFF de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que les ETABLISSEMENT GANGLOFF ne se soient exécutés entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque les ETABLISSEMENT GANGLOFF refusent de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'ils n'exécutent pas leur obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2, les ETABLISSEMENT GANGLOFF sont tenus de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

3. Enregistrement de votre commande

Un Email vous sera automatiquement envoyé lors de chacune des étapes de la prise de commande (validation, disponibilité du produit, expédition).

4. Modalités et types de paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la dite commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou virement bancaire. En ligne, LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire Banque populaire utilisant le module de paiement en ligne Cyberplus.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

5. Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Les frais d'envoi, frais de banque lié à la CB et de retour seront à votre charge. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine.

Vous pourrez choisir entre l’échange avec un autre article, le bénéfice d’un avoir à utiliser lors de votre prochaine commande ou le remboursement (hors frais de livraison).

Notre service client vérifiera au préalable le parfait état des articles retournés ; ces derniers ne devront pas avoir été utilisés et être dans un état de propreté parfait.

En cas d’échange, les nouveaux frais de livraison seront à votre charge.

6. Livraison

L'envoi de la marchandise ne se fera qu'après la réception du paiement intégral de cette dernière

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Les délais de livraison, après réception du payement sont de j+21 jours pour la France metropolitaine et de J+60 jours pour les autres destinations.(délais moyen constaté 5 et 10 jours) Ils incluent le traitement et la livraison. Ils ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Les produits commandés seront acheminés par colis postal /ou transport routier et/ou par bateau/ ou par avion.

ETABLISSEMENT GANGLOFF ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison de votre commande.

La livraison du produit est effectuée par sa remise directe au destinataire figurant sur le bon de commande avec la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est impératif de constater le bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de casse, emballage détérioré ou autres, vous devrez signaler le litige sur le bon de commande.

En cas d’absence ou indisponibilité au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre paquet. Un deuxième passage du transporteur ne pourra pas être effectué sauf payement du supplément

Dans le cas où les délais de livraison auraient un retard significatif, nous nous engageons à vous offrir les frais de livraison sur votre prochaine commande. Cependant les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande en cours, ni en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales.

7. Tarifs de livraison

Ils sont calculés et figurent automatiquement lors de votre commande.

8. Contestation

Les réclamations ou contestations seront reçues et analysées avec la plus grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société « Etablissement Gangloff », 25 rue de Haguenau, 67350 PFAFFENHOFFEN, FRANCE.

A défaut et sous réserve de la qualité de «commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saverne

conseils techniques

Les conseils techniques que nous avons été amenés à vous donner soit directement sur le site, soit par l'entremise de nos ingénieurs ou agents, même si ceux ci supervisent ou mette en œuvre avec l'accord de nos clients le produit ou l'équipement objet de la commande, ne saurais en aucun cas entraîner pour nous une quelconque responsabilité, notamment pour le choix des produits, que vous pourrez être amenés à commander, leur utilisation ou les résultats que vous obtiendrez.
Les garanties sont les garanties constructeur ou fabricant sur les produits achetés En aucun cas nous sommes responsable de l'utilisation qui en est faite ou du résultat de celle ci

9. Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française « Informations et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Établissement Gangloff », 25 rue de Haguenau, 67350 PFAFFENHOFFEN, FRANCE.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par l’Établissement GANGLOFF sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par ÉTABLISSEMENT GANGLOFF est strictement interdite.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Saverne  sera seul compétent.